Financer ses formations et congrès

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CGEOI

Formations indemnisées : le DPC (pour Développement Professionnel Continu) 

Le DPC est un dispositif de formation réglementé. Chaque professionnel de santé doit suivre au moins un programme de DPC par an pour remplir son obligation annuelle.
 
Nota : Cette obligation sera triennale dès parution des textes d’application relatifs au DPC de la Loi de Modernisation de notre système de Santé.

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectif principal l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Il permet au professionnel de santé d’être acteur de sa formation car il choisit lui-même les programmes qu’il souhaite suivre. Les formations peuvent être présentielles, en e-learning, ou mixtes. L’indemnisation (pour perte de ressource) varie globalement de 500 à 1000€ selon la longueur du programme.

Formations gratuites ou remboursées : le FAF-PM (pour Fond d’Action pour la Formation des Professionnels Médicaux)

Le FAF-PM est exclusivement réservé aux médecins exerçant à titre libéral ou leur remplaçant, qui se sont acquittés de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP) auprès de leur URSSAF

Peuvent être pris en charge à titre individuel, et dans le cadre de l’enveloppe déterminée par le Conseil de Gestion du FAF-PM :
- Pour les congrès professionnels = Les frais d’inscription 
- Pour les formations diplômantes = Les frais pédagogiques
- Pour un enseignement spécifique (ex : cours, ateliers) = Les frais pédagogiques
- Pour l’enseignement des langues étrangères ou régionales concourant à l’amélioration de la relation médecin/patient = Les frais pédagogiques

La prise en charge de ces frais donne lieu à un règlement direct a posteriori après réception d’un dossier complet.
Le montant total annuel des prises en charge individuelles par médecin ne peut excéder 420 € pour 2016.

En savoir plus

Le FAF-PM lance régulièrement des appels à projets auprès des associations de formation de médecins libéraux. Si les critères de qualité scientifique
et pédagogiques requis et appréciés par un comité d’experts sont satisfaits, ces associations peuvent ouvrir des sessions de formation sur la base des projets ainsi validés.

Pour ce faire, les associations concernées se voient octroyé un budget qui leur permet de délivrer gratuitement ces formations aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les frais pédagogiques sont assumés en intégralité par le FAF-PM, indépendamment d’éventuels frais spécifiques inhérents aux modalités de fonctionnement de toute association.

Les EPU

Les EPU sont des formations gratuites car financées par l’industrie, notamment pharmaceutique. En revanche, les laboratoires doivent déclarer en retour le montant des avantages en nature dont vous ave bénéficié (repas notamment…).
Vous pouvez consulter ici vos liens d’intérêt avec l’industrie déclarés depuis 2012 :
www.transparence.sante.gouv.fr

Le crédit impôt formation des dirigeants d’entreprise

Enfin, si vous suivez une formation professionnelle payante en lien avec votre activité clinique pour laquelle vous ne percevez aucun remboursement ni indemnisation, vous pouvez demander un crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise.

Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures) X le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2016 10 heures de formation, peut déduire en 2017 un crédit d’impôt de 96,7 € = 10 x 9,67 € (Smic en vigueur en 2016).

Ce montant est à déclarer en annexe 2069-RCI-SD de votre 2035, puis à reporter en reporter sur votre déclaration d’impots sur le revenu n°2042 C pro.

Formations indemnisées : le DPC (pour Développement Professionnel Continu) 

Le DPC est un dispositif de formation réglementé. Chaque professionnel de santé doit suivre au moins un programme de DPC par an pour remplir son obligation annuelle.
 
Nota : Cette obligation sera triennale dès parution des textes d’application relatifs au DPC de la Loi de Modernisation de notre système de Santé.

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectif principal l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Il permet au professionnel de santé d’être acteur de sa formation car il choisit lui-même les programmes qu’il souhaite suivre. Les formations peuvent être présentielles, en e-learning, ou mixtes. L’indemnisation (pour perte de ressource) varie globalement de 500 à 1000€ selon la longueur du programme.

Formations gratuites ou remboursées : le FAF-PM (pour Fond d’Action pour la Formation des Professionnels Médicaux)

Le FAF-PM est exclusivement réservé aux médecins exerçant à titre libéral ou leur remplaçant, qui se sont acquittés de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP) auprès de leur URSSAF

Peuvent être pris en charge à titre individuel, et dans le cadre de l’enveloppe déterminée par le Conseil de Gestion du FAF-PM :
- Pour les congrès professionnels = Les frais d’inscription 
- Pour les formations diplômantes = Les frais pédagogiques
- Pour un enseignement spécifique (ex : cours, ateliers) = Les frais pédagogiques
- Pour l’enseignement des langues étrangères ou régionales concourant à l’amélioration de la relation médecin/patient = Les frais pédagogiques

La prise en charge de ces frais donne lieu à un règlement direct a posteriori après réception d’un dossier complet.
Le montant total annuel des prises en charge individuelles par médecin ne peut excéder 420 € pour 2016.

En savoir plus

Le FAF-PM lance régulièrement des appels à projets auprès des associations de formation de médecins libéraux. Si les critères de qualité scientifique
et pédagogiques requis et appréciés par un comité d’experts sont satisfaits, ces associations peuvent ouvrir des sessions de formation sur la base des projets ainsi validés.

Pour ce faire, les associations concernées se voient octroyé un budget qui leur permet de délivrer gratuitement ces formations aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les frais pédagogiques sont assumés en intégralité par le FAF-PM, indépendamment d’éventuels frais spécifiques inhérents aux modalités de fonctionnement de toute association.

Les EPU

Les EPU sont des formations gratuites car financées par l’industrie, notamment pharmaceutique. En revanche, les laboratoires doivent déclarer en retour le montant des avantages en nature dont vous ave bénéficié (repas notamment…).
Vous pouvez consulter ici vos liens d’intérêt avec l’industrie déclarés depuis 2012 :
www.transparence.sante.gouv.fr

Le crédit impôt formation des dirigeants d’entreprise

Enfin, si vous suivez une formation professionnelle payante en lien avec votre activité clinique pour laquelle vous ne percevez aucun remboursement ni indemnisation, vous pouvez demander un crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise.

Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures) X le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2016 10 heures de formation, peut déduire en 2017 un crédit d’impôt de 96,7 € = 10 x 9,67 € (Smic en vigueur en 2016).

Ce montant est à déclarer en annexe 2069-RCI-SD de votre 2035, puis à reporter en reporter sur votre déclaration d’impots sur le revenu n°2042 C pro.