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Réforme du 3ème cycle - le décret est paru

Le décret relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales est paru. Il induit des modifications significatives dans le déroulement de l’internat. Il prendra effet dès la rentrée 2017-2018. Décryptage.

Le 27 novembre est paru au journal officiel, le nouveau décret relatif à l’organisation du TCEM :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&dateTexte=&categorieLien=id

Il est long mais ses modifications sont significatives !
"le décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 2017-2018 et s’appliquera aux étudiants affectés pour la première fois en troisième cycle à cette date."

Pour les plus pressés, nous vous invitons à lire à partir de l’article 632-20.
Et pour les plus impatients, en voici un résumé :

Ce décret définit 3 phases lors du TCEM (seulement 2 pour les DES à 3 ans, ce qui est pour l’instant notre cas).

« La phase 1 dite phase socle correspond à l’acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession.
« La phase 2 dite phase d’approfondissement correspond à l’acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie.
« La phase 3 dite phase de consolidation correspond à la consolidation de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la spécialité.

Ainsi, si notre DES passe ultérieurement à 4 ans, il faudra tenir compte des 3 phases et de leurs conséquences concernant la thèse (cf article 23, ci-dessous).

Les articles 21 et 22 redéfinissent les contours des spécialités et sous-spécialités (DESC) sous forme "d’option qui permet l’acquisition de compétences particulières au sein de la spécialité suivie" et de "formation spécialisée transversale qui est une option commune à plusieurs spécialités".
Cela ne figure pas dans le décret, mais les spécialités qui pourront être choisies au terme du concours de l’internat (iECN) vont égaleme,t changer : par exemple, la médecine d’urgence va devenir une spécialité distincte.

L’article 23 définit les délais d’obtention de la thèse. Cela ne change pas pour notre DES à 3 ans mais nous impactera fortement à partir d’un potentiel passage à 4 ans : "Pour les spécialités dont la durée de la formation est supérieure à trois ans, la thèse est soutenue avant la fin de la phase 2. Pour les spécialités dont la durée de formation est de trois ans, la thèse peut être soutenue avant la fin de la phase 2 et au plus tard trois ans après la validation de la dernière phase et dans le délai défini à l’article R. 632-19."
En clair, à partir d’un passage du DES de MG à 4 ans, la thèse devrait être obligatoirement soutenue avant la fin de la phase 2 soit probablement la fin de la troisième année.

L’article 26 parle d’un contrat de formation que devra signer l’interne : "Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut un contrat de formation à l’issue de la validation de la phase 1, dite phase socle définie à l’article R. 632-20.
« Ce contrat définit les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi au sein de la spécialité. Il peut faire l’objet d’évolutions, notamment pour y inclure une option ou une formation spécialisée transversale que l’étudiant est autorisé à suivre (...)"

Les articles 37 à 39 parlent de l’évaluation :

Selon l’article 37 : "Les modalités d’évaluation du troisième cycle des études de médecine (devront s’appuyer), notamment, sur le contrat de formation défini à l’article R. 632-26"

L’article 38 parle de la validation de chaque phase (sans en préciser les modalités..).

L’article 39 va donner du travail au doyen ;). A chaque fin de phase, la commission locale de coordination donne son avis sur la validation de chaque phase au doyen ! qui lui décide. Si l’interne est validé, il pourra passer à la phase suivante. A la fin des 3 phases (ou des 2 pour le DES en 3 ans), la commission interrégionale donne son avis (comme maintenant).

L’article 40 définit la possibilité de réorienter un étudiant en grande difficulté.

Les articles 42 et 43 parlent de recherche : possibilités d’année recherche et de formation doctorale dans une école doctorale.

Les articles 80 à 87 précisent les cas particuliers des médecins militaires et des signataires d’un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP).

Évidemment, les contours restent encore flous et beaucoup de choses seront définies plus tard par arrêté, notamment les modifications des maquettes de stage obligatoires, spécialité par spécialité... A suivre donc !